Rechercher

Quand l'autorité de la concurrence s'intéresse aux Associations Professionnelles

Après Bruno Parent, le directeur général de la direction des finances publiques, qui court après les exilés fiscaux et l'optimisation fiscale des multinationales, c’est Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, qui apporte le plus au budget de l’Etat, avec ses amendes record lors des ententes entre les entreprises qui se font prendre. »

Cette situation, relatée par un magazine professionnel en 2015, témoigne de l’influence grandissante des règles concurrentielles dans la vie économique et des sanctions prononcées contre les entreprises.

Toute société (et ses collaborateurs) doit dès lors s’interroger sur ses pratiques, dès lors qu’elle entre en contact (contrat, discussion, etc.) avec ses homologues, ses concurrents, ses prestataires, parfois même ses franchisés ou concessionnaires, et ce que les contacts soient formels ou informels, sur un salon professionnel, ou au sein d’une association professionnelle.

Les fédérations professionnelles ne sont pas exemptées de ces règles et il leur appartient, au même titre que les entreprises qui les composent, de se former, de former leurs collaborateurs et de mettre en place des mécanismes adaptés.

Le droit de la concurrence repose schématiquement sur 4 articles : deux au niveau européen, deux au niveau français et chaque autorité de la concurrence européenne applique sa propre doctrine.

Droit essentiellement casuistique avec une vision économique, il n’existe pas de recette magique pour échapper à une enquête éventuelle et/ou à des sanctions qui peuvent être lourdes (pénale, financière), y compris en cas de tentative d’obstruction pendant l’enquête.

Les pouvoirs d’enquêtes de l’Autorité de la Concurrence sont importants et souvent très étendus (accès aux locaux, pose de scellés, accès à tous les ordinateurs, téléphones,etc).

Les risques sont d’autant plus importants qu’un des participants à l’entente peut dénoncer ses camarades afin de bénéficier d’une des procédures de clémence.

Aussi, il est fondamental d’auditer ses pratiques, de former ses collaborateurs et de mettre en place des procédures strictes afin de limiter les risques.

0 vue
Bâtiments en verre