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Il neige sur la France


Les premières neiges tombées sur les cimes ne doivent pas faire oublier les règles de prudence et de précaution à adopter sur les pistes.

Il n’est en effet pas rare de vouloir se retourner contre l’organisateur d’un cours de ski collectif.


La juridiction retient généralement (mais pas toujours) une obligation de sécurité de résultat à la charge de l'organisateur du séjourCette responsabilité a lieu même lorsque l'accident est imputable à un autre client ou à un professionnel dont la responsabilité est également retenue.


Il n’est également pas rare de vouloir se retourner contre l’exploitant du domaine skiable, tenu d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard des usagers de ce domaine skiable. Si cette obligation est renforcée dans le cas d’aménagements spécifiques apportés au terrain naturel de nature à en augmenter la dangerosité (type snow parc), ce renforcement ne change pas la nature de cette obligation, et la juridiction saisie doit donc apprécier si les moyens suffisants ont été mis en œuvre par l’exploitant pour assurer la sécurité des usagers.

Récemment, la Cour de Cassation a jugé que si une société d’exploitation, concessionnaire d’une mission de service public d’exploitation des remontées mécaniques, en assure l’entretien et le damage, il n’incombe pas à l’ESF une obligation générale de sécurité permanente sur une piste d’entrainement, en-dehors des entraînements et compétitions organisés par cette école.

Autant être prévenu : si le sportif décide de s’entraîner seul et qu’un dommage survient, il ne pourra pas rechercher la responsabilité contractuelle de l’association sportive pour inexécution de son obligation de sécurité.  

En ce domaine, les chefs de demande les plus couramment associés à « Préjudice corporel » et « accidents de ski » sont : « Incidence professionnelle », « Indemnité d'assurance », et « Préjudice esthétique ».

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Bâtiments en verre