Droit pénal

Droit pénal des Affaires

Me Stéphan DENOYES a suivi le Parcours Pénal de l'Ecole de Formation des Avocats du Barreau de Paris (EFB) ainsi que l'Ecole de la Défense Pénale de ce même centre de formation.

Il a également participé à la mission parlementaire sur l'Inceste "Faut-il ériger l'inceste en infraction spécifique ?" menée en 2005.

Il a également collaboré à la rédaction du rapport parlementaire lors de l'examen de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003  pour la sécurité intérieure mais également des lois Perben I n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, loi d’orientation et de programmation de la justice pour les années 2003 à 2007 et Perben II du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Qu'il s'agisse d'anticiper le risque pénal ou de réagir face à une mise en cause, Me Stéphan DENOYES accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux, tout au long de la procédure (garde à vue, comparution immédiate, juge d'Instruction, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, etc.).

 

DEFENSE PENALE D'URGENCE

Me Stéphan DENOYES est également inscrit sur les listes du bureau pénal de Paris. Dans ce cadre il intervient en Défense Pénale d'Urgence lors de la garde à vue, de l’interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction, en comparution immédiate ou encore en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Cette Défense Pénale d'Urgence est l'essence même du métier d'avocat. Il s'agit d'accompagner des personnes souvent démunies, interpellées à peine quelques heures avant leur jugement. Cette Défense Pénale d'Urgence oblige à prendre connaissance du dossier dans des délais extrêmement contraint, à rencontrer son Client seulement quelques minutes et à préparer sa défense en urgence.

La Défense Pénale d'Urgence permet à l'Avocat de développer des qualités de synthèse importantes, une capacité d'adaptation et ainsi de faire bénéficier les Clients d'une défense agile, réactive.

Bâtiments en verre