Droit des associations

et fédérations professionnelles

Les associations et fédérations professionnelles occupent une place particulière dans l'organisation institutionnelle et juridique française.

A la fois vecteur d'intérêt sectoriel et d'intérêt général, leur organisation et leurs actions imposent de plus en plus de transparence et de professionnalisme.

Par ailleurs, le droit des associations et des syndicats évolue régulièrement, tant sur le plan législatif que dans ses aspects jurisprudentiels, nécessitant une adaptation permanente.

De même parce qu'elles mettent en présence des concurrents ou des entreprises ayant des intérêts commerciaux communs, elles peuvent être source ou victime de pratique anticoncurrentielles.

Parmi les missions confiées au cabinet: 

  • Création de structures sociales (choix de la structure, rédaction des statuts, règlement intérieur, délégation de pouvoir, formalités, etc);

  • Suivi du fonctionnement courant;

  • Réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,

  • Restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, sectorisation ou filialisation d’activités commerciales);

  • Audits juridiques et concurrentiel;

  • Gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles;

  • Rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.);

  • Gestion des contentieux;

  • Dissolution et liquidation amiable.

Le cabinet peut également intervenir comme une véritable direction juridique externalisée.

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