Les honoraires du cabinet

Combien vais-je payer ?

La profession d'avocat est une profession libérale. A ce titre, l'avocat perçoit des honoraires.

Cet honoraire est fixé librement entre l'Avocat et le Client selon notamment la difficulté du dossier et le temps passé. Il peut également être versé de manière forfaitaire ou sous forme d'abonnement pour un ou des émissions précises, pour du conseil ou du contentieux. 

L'honoraire de l'avocat

  • n'est pas un don ou toute autre forme de mécénat.

  • est la juste rétribution du travail fournit par l'avocat, du temps consacré au dossier, de son investissement.

Comme pour toute entreprise ou  tout salarié, l'avocat est contraint par de nombreuses charges: locaux, téléphone, cotisations ordinales, impôts divers (CFE, Urssaf, IS ou IR...), documentations, formation annuelle obligatoire de 20 heures, etc. ) de sorte que pour un montant déterminé d'honoraires, une très grande partie sert juste à couvrir les charges d'exploitation. 

Conformément à ses obligations professionnelles, Me Stéphan DENOYES communique au client, dès sa saisine, les modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. 

 

Il l’informe également de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer dans le cadre de la mission qui lui est confiée.

Enfin,  les honoraires demeurent dus à l’avocat lorsque sa mission est interrompue par le client, avant son terme. Pour calculer le montant des honoraires dus, il est notamment tenu compte des diligences accomplies et de la contribution de l’avocat dessaisi au résultat obtenu ou au service rendu au client. 

DENOYES AVOCAT a établit une grille indicative des honoraires librement communicable sur demande. 

La convention d'honoraires

Pourquoi une convention d'honoraires ?

Rendue obligatoire par la loi, la convention d'honoraires définit avec précision la ou les missions de l'Avocat, les modalités de détermination des honoraires, le montant des honoraires prévisibles, les différents frais prévisibles (déplacements, frais de justice, etc) ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Outil de prévisibilité des honoraires pour le Client elle est également un outil de protection des deux parties contre le risque d'incompréhension.

L’obligation de conclure une convention d’honoraires n’impose pas de déterminer avec précision, dès l’origine, le montant des honoraires, frais et débours.  L’avocat doit informer le client des divers frais, débours et émoluments qu’il pourrait être amené à prendre en charge et déterminer dans la convention d’honoraires les modalités d’engagement et de prise en charge de ces mêmes frais au cours de la mission.

La convention d'honoraires peut également prévoir un honoraire de résultat, lequel doit être limité.