Droit de l'environnement et des Déchets 

Face à la pression des consommateurs-citoyens le droit de l'environnement et des déchets est devenu omniprésent, tant tant dans le vie quotidienne des Français que dans celle des entreprises.

Plus qu'une contrainte, cette branche du droit représente une véritable opportunité de développement.

Le cabinet dispose d'une véritable expertise reconnue en la matière, accompagnant les producteurs de produits générateurs de déchets, leurs fédérations professionnelles ou les éco-organisme depuis la phase de réflexion jusqu'à celle de création et de mise en oeuvre.

En ce domaine, le plus du cabinet est de maitriser les différentes branches du droit qui entourent cette matière: le droit des déchets naturellement, mais aussi le droit de la concurrence, le droit des fédérations professionnelles en passant par le droit des contrats et le droit public.

Le cabinet accompagne ses Clients notamment dans: 

 

  • la qualification des déchets;

  • le choix du type de structure (association, société, etc.);

  • la rédaction des contrats avec les metteurs sur le marché;

  • la rédaction des contrats avec les prestataires de service;

  • la rédaction des chartes de respect du droit de la concurrence;

  • la rédaction des rescrits fiscaux;

  • la relation juridique avec les différentes partie prenantes, (etc.).

Me Stéphan DENOYES a écrit plusieurs articles juridiques sur les filières dites "Responsabilité Elargie des Producteurs".

 

Il a également participé comme intervenant aux dernières Assises Nationale des Déchets organisées à Nantes les 2 et 3 octobre 2019.