Droits économiques et des affaires

Dans un marché de plus en plus ouvert, de plus en plus concurrentiel, les entreprises sont régulièrement confrontées aux pratiques de leurs concurrents comme à la nécessité de sécuriser leurs propres pratiques.

Le droit des affaires et économique est la branche du droit dédiée aux entreprises et à leurs relations.

 

Il fait appel à de multiples disciplines telles que le droit économique, le droit de la concurrence, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit pénal, le droit commercial et de la consommation, le droit de la distribution, la procédure etc.

 

Concurrence et Relations économiques

  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante): audit, conseil, rédaction des chartes de bonnes pratiques, etc.

  • Concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme, détournement de clientèle), élaboration de stratégies et de dispositifs de prévention, contentieux

  • Rupture brutale des relations commerciales établies, de rupture abusive, ou de déséquilibre significatif

Distribution

  • Mise en place de réseaux de distribution (distribution exclusive, franchise, distribution sélective, agents commerciaux, commissionnaires) et dans le cadre de contentieux s’y rapportant

  • Mise en conformité des documents commerciaux et des CGV avec les règles impératives issues de la réglementation française ou européenne notamment en matière de facturation et de délais de paiement

  • Organisation et réorganisation de réseaux de distribution (conception stratégique et déploiement)

  • audits de réseaux de distribution

 

Rédaction contractuelle 

  • Information précontractuelle, conditions générales de vente, contrats de distribution

  • Contrats de coopération commerciale, contrats de sous-traitance industrielle et de services

  • Audit des contrats

 Consommation

  • Respect des règles de protection des consommateurs (clauses abusives, e-commerce, allégations trompeuses, étiquetage, transport aérien)

  • Promotion des ventes (ventes privées et soldes, ventes liées, ventes avec primes, jeux publicitaires)

 

Contentieux commerciaux et concurrentiels

La cabinet assure également la gestion des pré-contentieux et/ou contentieux relatifs à l’exécution et l’inexécution des contrats commerciaux (exécution forcée, actions en paiement, ruptures abusives, indemnités, mesures de constats et/ou expertises).

 

 

 

Bâtiments en verre