Droit des affaires publiques

Les sociétés et fédérations professionnelles entretenant des relations avec les pouvoirs publics doivent désormais vérifier si elles sont tenues de s’enregistrer sur le registre de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) ainsi que de déclarer leurs activités institutionnelles.

Les représentants d'intérêts doivent s'inscrire sur ce répertoire numérique pour rencontrer les  ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, ou encore certains hauts fonctionnaires et élus locaux.

Doté d’une solide expérience institutionnelle acquise auprès de personnalités de premier plan, le Cabinet dispose de tous les atouts, de toutes les compétences et garanties (secret professionnel, déontologie, etc.) inhérentes à l’activité d’avocat pour sécuriser vos pratiques institutionnelles.

Que ce soit en matière d'enquête interne, de complainte institutionnelle, de rédaction des contrats avec les prestataires de lobbying, ou de suivi des obligations HATVP, Me Stéphan DENOYES sécurise vos pratiques.

Il peut également être désigné "contact" opérationnel auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie Publique (HATVP).

Par ailleurs, en cas de difficulté, l’avocat trouve naturellement sa place comme représentant des intérêts de son client à l’occasion d’une éventuelle procédure de sanction.

Désigner un avocat comme Référent présente l'avantage de permettre à la fois d'assurer la sécurité juridique, de décharger des formalités, mais aussi et surtout, celui d'avoir un partenaire juridique compétent et apte à répondre à vos besoins de droit.

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